Mentions Légales

1 - Informations légales

Raison Sociale : Stéphanie Toselli Entrepreneur Individuel

Localisation : Charenton-le-pont (94 - Île de France)

Représentante légale : Stéphanie Toselli

Contact : 06.20.68.28.50

Date de création : 09 novembre 2010

SIRET : 523 685 287 00030 ◊ Code APE : 7420 Z

N° immatriculation RM : 523685287RM921

TVA non applicable - Art 293B du code générale des impôts

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1623687 v 0.

Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada

2 - Propriétés intellectuelles

Tous les textes et photographies de ce site sont régis par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle. Le photographies et textes de ce site sont par conséquants la propriété exclusive de Stephanie Toselli photographe Paris. Toutes personnes utilisant ou reproduisants ces images et textes, sans accord préalable de Stéphanie Toselli, s'exposent à des poursuites judiciaires.

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4 - Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause Stéphanie Toselli ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stephanietoselli.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie via le formulaire de contact. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stephanietoselli.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L'utilisateur qui transmet son numéro via le formulaire de contact afin de facilité les échanges peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (gérée par le service Bloctel) selon l’article L.223-2 du Code de la consommation.

5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le client peut se servir de ce Formulaire type et transmettra sa demande par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) accompagnée de la copie de son titre d'identité et de sa signature.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4

6 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut accéder au dispositif de résolution amiable en saisissant le MEDIATEUR ci dessous :

M. Dominique COULON

37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

cc-mediateurconso-bfc.fr

7 - Analyse du trafic

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